Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Tristan Thomas — Scriptorium
• 83 A rue des Alliés, 42100 Saint-Étienne, Loire, France
• Email : contact@scriptorium-conseil.fr
• SIRET : [en cours d'enregistrement — à compléter]

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Scriptorium est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone (si communiqué), nom et adresse de l'entreprise.
• Données de facturation : adresse de facturation, informations bancaires (via virement — jamais stockées directement).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (collectées via les logs du serveur d'hébergement).
• Données opérationnelles : informations relatives à l'activité du client, partagées dans le cadre des prestations (traitées de manière strictement confidentielle).

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par Tristan Thomas dans le cadre de Scriptorium. Elles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent avoir accès aux données dans le cadre de l'hébergement du site (OVH ou équivalent) et des outils de prise de rendez-vous (Cal.eu). Ces sous-traitants agissent sur instruction de Scriptorium et présentent des garanties RGPD suffisantes.

5. Durée de conservation

• Données clients actifs : pendant la durée de la relation commerciale.
• Données clients inactifs : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou archivage anonymisé.
• Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Données de navigation : 13 mois maximum (logs serveur).
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact entrant.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué à titre principal. En cas de recours à des outils dont les serveurs sont situés hors UE, des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@scriptorium-conseil.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site scriptorium-conseil.fr n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences) peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Si des outils tiers (prise de rendez-vous Cal.eu, formulaire de contact) sont utilisés, leurs propres politiques de cookies s'appliquent.

9. Modifications de la présente politique

Scriptorium se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Il vous appartient de la consulter régulièrement. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client actif.