Version en vigueur au 1er juin 2026 · Dernière mise à jour : juin 2026
Tristan Thomas, exerçant sous le nom commercial Scriptorium, entrepreneur individuel.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement opérationnel proposées par Scriptorium. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (entreprise, artisan, commerçant, entrepreneur individuel) ou non professionnel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et tout document émanant du client, les CGV prévalent.
Les prestations commercialisées par Scriptorium comprennent notamment :
Le descriptif complet est disponible sur la page Offre & tarifs.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Scriptorium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées par écrit.
Toute commande fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite par email. La commande est réputée ferme à réception du bon de commande signé ou de la confirmation du client par email.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et compétence, selon les délais convenus. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat sur les délais.
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au client entraîne de plein droit un report du délai de livraison.
Clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service commandées dans le cadre de leur activité professionnelle.
Clients non professionnels : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation. Si vous avez expressément demandé le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel à la partie déjà exécutée.
Scriptorium est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation des livrables.
La responsabilité du prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Les livrables (rapports, outils, scripts, documents) remis au client à l'issue d'une prestation lui sont cédés pour un usage interne à son activité. Le client ne peut ni les revendre ni les diffuser à des tiers sans accord écrit de Scriptorium.
Scriptorium conserve le droit de mentionner le client dans ses références, sous forme anonymisée, sauf opposition expresse de ce dernier.
Les formules d'accompagnement continu sont résiliables à tout moment, sans frais, sous réserve d'un préavis de 30 jours calendaires notifié par email.
En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Étienne seront saisis.
Médiation : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (medicys.fr).